2013000265
BE
BE
2013000265 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000265 5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Ouvrir la source officielle
5 MARS 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 19 avril 2013
Numéro: 2013000265
page: 24126
Dossier numéro: 2013-03-05/08