2013000224
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2013000224 10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000224 10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. - Traduction allemande
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10 MAI 2009. - Arrêté royal relatif aux plans particuliers d'urgence et d'intervention concernant les installations de gestion de déchets de l'industrie extractive. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 18 avril 2013
Numéro: 2013000224
page: 23712
Dossier numéro: 2009-05-10/06