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2013000210 BE

2013000210 27 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le plan pour l'emploi - Traduction allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 2012. - Loi contenant le plan pour l'emploi - Traduction allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 17 avril 2013

Numéro: 2013000210

page: 23532

Dossier numéro: 2012-12-27/36

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