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2013000202 BE

2013000202 5 MAI 1936. - Loi sur l'affrètement fluvial - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1936. - Loi sur l'affrètement fluvial - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 4 avril 2013

Numéro: 2013000202

page: 20771

Dossier numéro: 1936-05-05/35

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