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2013000171 BE

2013000171 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000171 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000171 31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 2013. - Arrêté royal portant répartition des membres de la Chambre des représentants entre les circonscriptions électorales. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 29 mars 2013

Numéro: 2013000171

page: 19985

Dossier numéro: 2013-01-31/32

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