2013000136
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2013000136 27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000136 27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande
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27 DECEMBRE 2012. - Loi établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 8 mars 2013
Numéro: 2013000136
page: 14040
Dossier numéro: 2012-12-27/35