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2013000111 BE

2013000111 12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 2000. - Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

Source: Intérieur

Publication: 21 février 2013

Numéro: 2013000111

page: 10154

Dossier numéro: 2000-08-12/94

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