2013000110 24 JANVIER 2013. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Les pluies abondantes survenues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de L'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont le nom figure ci-après

Province du Brabant flamand

Aarschot

Asse

Beersel

Bertem

Bierbeek

Diest

Dilbeek

Drogenbos

Gooik

Haacht

Hal

Herent

Herne

Holsbeek

Kortenberg

Kraainem

Lennik

Louvain

Linkebeek

Linter

Meise

Merchtem

Opwijk

Overijse

Roosdaal

Rotselaar

Montaigu-Zichem

Rhode-Saint-Genèse

Sint-Pieters-Leeuw

Tervuren

Tirlemont

Vilvorde

Wezembeek-Oppem

Zemst

Province du Brabant Wallon

Braine-l'Alleud

Braine-le-Château

Grez-Doiceau

Jodoigne

Perwez

Ramillies

Rebecq

Tubize

Wavre

Province d'Anvers

Anvers

Borsbeek

Duffel

Herselt

Laakdal

Malines

Meerhout

Mol

Sint-Katelijne-Waver

Willebroek

Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Ixelles

Auderghem

Woluwe-Saint-Lambert

Woluwe-Saint-Pierre

Uccle

Watermael-Boitsfort

Province de Flandre orientale

Alost

Kluisbergen

Ninove

Audenarde

Renaix

Zottegem

Province de Hainaut

Ath

Braine-le-Comte

Charleroi

Châtelet

Enghien

Fleurus

Ham-sur-Heure-Nalinnes

Péruwelz

Saint Ghislain

Thuin

Province du Limbourg

Tessenderlo

Province de Namur

Couvin

La Bruyère

Namur

Sambreville

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 2013.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de l'Intérieur,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues les 22 et 23 août 2011 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, du Limbourg, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu les avis de l'Institut royal météorologique de Belgique des 3 et 20 octobre 2011 relatifs au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter les régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006 déterminant les critères de reconnaissance d'une calamité publique;

Considérant que les pluies abondantes des 22 et 23 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu les rapports des Gouverneurs relatifs à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 29 mars 2012;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 9 janvier 2013;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons