Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2013000101 BE

2013000101 3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2013000101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000101 3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

3 AOUT 2012. - Loi modifiant la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 21 février 2013

Numéro: 2013000101

page: 10156

Dossier numéro: 2012-08-03/66

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →