2013000093
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2013000093 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2013000093
Art. 1 2013000093 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08 , art. 117,18°, 005; En vigueur : 01-09-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 13-07-2017 publié le 19-07-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-03-2016 publié le 21-03-2016
Article modifié : 21
Arrêté royal du 14-06-2015 publié le 19-06-2015
Article modifié : 21
Arrêté royal du 10-04-2014 publié le 20-05-2014
Article modifié : 21