2013000086
BE
2013000086 22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande
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BE Justel 2013000086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2013000086 22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande
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22 MAI 2001. - Loi relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. - Coordination officieuse en langue allemande
Source: Intérieur
Publication: 6 février 2013
Numéro: 2013000086
page: 5867
Dossier numéro: 2001-05-22/48