2012A36197
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2012A36197 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVI. - Groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 21-11-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012A36197
Art. 1 2012A36197 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe XVI. - Groupes de logements à assistance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-11-2019 et mise à jour au 21-11-2019)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2019-06-28/60 , art. 83,1°, 002; En vigueur : 01-01-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-06-2019 publié le 21-11-2019