2012207585 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Des crédits d'engagement à concurrence de 1.588 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.670 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 32 des divisions organiques 09 et 18 aux programmes 02, 31, 41 et 42 des divisions organiques 10, 16 et 18.

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04, 31, 32, 41 et 42 des divisions organiques 09, 10, 16 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté CE CO CE CO CE CO DO 09 12.03.04 1.332 497 - 18 - 36 1.314 461 DO 10 12.10.02 0 0 + 18 + 36 18 36 DO 16 01.02.41 675 419 - + 131 675 550 DO 16 01.05.41 942 268 - + 237 942 505 DO 16 01.08.41 0 1.255 + 1.470 + 1.235 1.470 2.490 DO 16 01.09.41 860 42 - + 233 860 275 DO 16 01.12.41 6.800 0 - + 2.100 6.800 2.100 DO 16 01.13.41 1.500 33 - + 467 1.500 500 DO 16 01.14.41 25 0 - + 25 25 25 DO 16 01.02.42 135 26 - + 44 135 70 DO 16 01.03.42 500 293 - + 57 500 350 DO 16 01.04.42 50 0 - + 50 50 50 DO 16 01.05.42 25 0 - + 25 25 25 DO 18 45.04.31 0 512 + 100 + 30 100 542 DO 18 01.11.32 60.000 29.305 - 1.570 - 4.634 58.430 24.671

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 juillet 2012.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

A. ANTOINE

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 38;

Vu la décision du Gouvernement wallon du 29 mars 2012;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 20 avril 2012;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement aux allocation de base 12.10 du programme 02 de la division organique 10, 01.08 du programme 41 de la division organique 16 et 45.04 du programme 31 de la division organique 18 et des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 01.02, 01.05, 01.09, 01.12, 01.13 et 01.14 du programme 41 et 01.02, 01.03, 01.04 et 01.05 du programme 42 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, afin de transférer des crédits dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert,

Arrêtent