2012207524 14 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Crédit type de vers CE CL CE CL

FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 FB002 0100 CE/CL 9.785 9.881 FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 FB003 0100 CE/CL 4.081 3.489 FD0/1FB-I-2-Z/PR FD0 FB201 0100 CE/CL 1.160 1.160 FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0 FC051 4141 CE/CL 48 48 FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0 FC052 4141 CE/CL 625 625 FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0 FC054 4141 CE/CL 263 263 FB0/1FC-I-2-Z/LO FB0 FC063 1100 CE/CL 6 6 FB0/1FC-I-2-Z/WT FB0 FC072 1211 CE/CL 700 200 FC0/1FK-I-2-Z/WT FC0 FK100 4150 CE/CL 500 500 FC0/1FM-I-2-C/WT FC0 FM114 4324 CE/CL 19 19 FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0 FO109 1211 CE/CL 255 62 FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0 FO111 4430 CE/CL 1.484 1.484 FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0 FO124 3300 CE/CL 2.469 2.565 FD0/1FC-I-2-Z/WT FD0 FC202 1211 CL 101 FD0/1FK-I-2-F/WT FD0 FK206 5111 CE/CL 4.707 4.707 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 FM201 4150 CE/CL 273 273 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 FM202 4334 CE/CL 209 209 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 FM203 4410 CE/CL 362 362 FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 FM204 4150 CE/CL 316 316 FD0/1FN-I-2-F/WT FD0 FN200 4430 CE/CL 256 256 FD0/1FN-I-2-Z/IS FD0 FN233 4130 CE/CL 2.534 2.534 Total 15.026 14.530 15.026 14.530

Règles de redistribution entre des types de crédit

(1) CL = crédit corrélatif (CE/CL);

(2) CE = AUT.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 14 décembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes;

Vu le décret du 23 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment les articles 76 et 77;

Vu le décret du 13 juillet 2012 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 26;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 décembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles;

Après délibération,

Arrête