2012207515
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2012207515 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012207515
Art. 1 2012207515 18 DECEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel de "Toerisme Vlaanderen". (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2013 et mise à jour au 11-09-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-09-02/02 , art. 22, 002; En vigueur : 15-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 02-09-2013 publié le 11-09-2013