2012207379
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2012207379 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 03-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012207379
Art. 1 2012207379 13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2013 et mise à jour au 03-08-2017)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2017-06-08/26 , art. 60, 003; En vigueur : 01-01-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 08-06-2017 publié le 03-08-2017
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 28-11-2013 publié le 06-12-2013
Articles modifiés
2; 16; 27