2012207121
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2012207121 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012207121
Art. 1 2012207121 4 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1 de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2012 déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile qui entrent en ligne de compte pour la subvention de soins complémentaires à domicile et déterminant le nombre vte par service et par catégorie de fonction pour l'année 2012. (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)