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2012206900 BE

2012206900 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef du département du département du sport et de la jeunesse portant délégation de certaines compétences concernant la mise en ouvre de la politique antidopage (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012206900 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du chef du département du département du sport et de la jeunesse portant délégation de certaines compétences concernant la mise en ouvre de la politique antidopage (TRADUCTION)

Source: Autorité flamande

Publication: 10 décembre 2012

Numéro: 2012206900

page: 79334

Dossier numéro: 2012-11-26/13

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