2012206898
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2012206898 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012206898
Art. 1 2012206898 9 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les priorités politiques flamandes pour la politique communale de la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 26-01-2017)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-12-09/10 , art. 7,1°, 002; En vigueur : 01-01-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 09-12-2016 publié le 26-01-2017