2012206882 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 (2012206882) | BE

BE Justel 2012206882

Article 1er 2012206882 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 12.332 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.337 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 32 de la division organique 18.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 33 de la division organique 18.

BE Justel 2012206882

Art. 2 2012206882 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial C.D. Transfert Crédit ajusté CE CO CE CO CE CO DO 32 01.01.01 54.722 80.755 - - 15.682 54.722 65.073 DO 18 01.01.31 0 2.839 - + 4.000 0 6.839 DO 18 01.02.31 0 1.558 - + 5.294 0 6.852 DO 18 01.05.31 150 471 - + 865 150 1.336 DO 18 01.06.31 0 411 - + 870 0 1.281 DO 18 01.08.31 337 755 - + 1.303 337 2.058 DO 18 01.01.32 1.525 1.267 - + 1.971 1.525 3.238 DO 18 01.02.32 925 1.032 - + 1.366 925 2.398 DO 18 01.02.33 0 7 - + 13 0 20

BE Justel 2012206882

Art. 3. 2012206882 29 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 29 mai 2012.

R. DEMOTTE

J.-M. NOLLET

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012, notamment l'article 36;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 01.01 du programme 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 15 mai 2008 et 23 avril 2009 dans le cadre du programme Convergence, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Convergence;

Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;

Mesure 2.2 : Valorisation du potentiel des centres de recherche;

Intitulé : Hainaut-Biomed - Centre d'Imagerie;

Bénéficiaire : ULB;