2012206793
BE
BE
2012206793 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012206793 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012206793 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial (TRADUCTION)
Source: Autorité flamande
Publication: 4 décembre 2012
Numéro: 2012206793
page: 77220
Dossier numéro: 2012-11-16/02
Ce texte modifie le texte suivant
1978091909