2012206711
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2012206711 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012206711
Art. 1 2012206711 8 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2016 et mise à jour au 08-09-2016)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2016-07-14/10 , art. 46, 002; En vigueur : 18-09-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 14-07-2016 publié le 08-09-2016