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2012206509 BE

2012206509 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2018 et mise à jour au 10-02-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012206509

Texte

[Abrogé par] <ACG 2024-02-29/28 , art. 3, 005; En vigueur : 01-01-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 29-02-2024 publié le 10-02-2025

Article modifié : 1-N

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 17-03-2022 publié le 24-11-2022

Article modifié : N

Arrêté communauté germanophone du 18-07-2019 publié le 02-12-2019

Article modifié : N

Arrêté communauté germanophone du 02-02-2018 publié le 09-04-2018

Article modifié : 1

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