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2012206488 BE

2012206488 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la préparation et au suivi en matière d'adoption internationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2013 et mise à jour au 24-03-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012206488

Texte

[Abrogé par] <AGF 2016-02-19/23 , art. 57, 006; En vigueur : 24-03-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-02-2016 publié le 24-03-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 09-10-2015 publié le 06-11-2015

Articles modifiés

25; 36; 40

Décret conseil flamand du 03-07-2015 publié le 07-08-2015

Articles modifiés

1; 32; 33; 34; 35; 36; 37; 38; 39; 41; 42; 43; 45; 56; 58

Arrêté gouvernement flamand du 30-01-2015 publié le 05-03-2015

Article modifié : 44

Arrêté gouvernement flamand du 22-03-2013 publié le 06-05-2013

Article modifié : 1

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