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2012206422 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
Texte législatif (3 Articles)
Un subside de cinq cents EUR est alloué à
ASBL Karima Safia
10, rue de la Bourse
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
pour soutenir l'aide à des jeunes filles et femmes, vivant des difficultés familiales et/ou sociales.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 22 3631 0678 8047.
L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 30 septembre 2012.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons