2012205820
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2012205820 16 AOUT 2012. - Arrêté de la direction de "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifiant l'arrêté du 9 février 2011 de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012205820
Art. 1 2012205820 16 AOUT 2012. - Arrêté de la direction de "Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifiant l'arrêté du 9 février 2011 de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du Ministère flamand de la Mobilité et des Travaux publics déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)
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Texte
Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)