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2012205796 BE

2012205796 25 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Landmaatschappij" (Société terrienne flamande) portant délégation de compétences personnelles au directeur général et aux chefs de départements. (TRADUCTION)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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