2012205740 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst "

L'article 5 du décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, modifié par les décrets des 16 juin 2006, 4 juillet 2008 et 8 mai 2009 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010, le point 11° est remplacé par ce qui suit

" 11° " LUCA School of Arts "; ".

A l'article 42 du même décret, remplacé par le décret du 9 juillet 2010, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".

A l'article 30, § 2, alinéa premier, du décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre, les mots " Hogeschool voor Wetenschap en Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".

A l'article 31, § 2, alinéa premier, 6°, du même décret, remplacé par le décret du 21 novembre 2008, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".

A l'article 35, § 5, alinéa premier, 1°, e, du même décret, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".

A l'article 38, § 5, du même décret, remplacé par le décret du 13 juillet 2012, les mots " Hogeschool voor Wetenschap & Kunst " sont remplacés par les mots " LUCA School of Arts ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2012.

Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et de Bruxelles,

P. SMET

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 6, troisième alinéa;

Vu le décret du 14 mars 2008 relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 septembre 2012;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération,

Arrête