2012205598
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2012205598 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012205598
Art. 1 2012205598 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation des certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence pour le management technique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2013 et mise à jour au 14-02-2013)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2013-01-01/02 , art. 25, 002; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-01-2013 publié le 14-02-2013