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2012205585 BE

2012205585 19 JUILLET 2012. - Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012205585 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012205585 19 JUILLET 2012. - Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 2012. - Loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 12 octobre 2012

Numéro: 2012205585

page: 62892

Dossier numéro: 2012-07-19/85

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