2012205524
BE
BE
2012205524 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012205524
Art. 1 2012205524 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la formulation des priorités politiques flamandes pour le décret sur le patrimoine culturel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2017 et mise à jour au 07-08-2017)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2017-06-20/08 , art. 98, 002; En vigueur : 17-08-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2017 publié le 07-08-2017