2012205352
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2012205352 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2012205352
Article 1er 2012205352 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
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La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2012 à 13 h 55 m.
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Art. 2 2012205352 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
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L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est retiré.
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Art. 3 2012205352 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
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Le présent arrêté produit ses effets le 18 septembre 2012.
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Art. 4. 2012205352 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 septembre 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête