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2012205352 BE

2012205352 19 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon

4 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (4 Articles)

BE Justel 2012205352

La session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est close le 19 septembre 2012 à 13 h 55 m.

BE Justel 2012205352

L'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2012 portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon est retiré.

BE Justel 2012205352

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 19 septembre 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;

Sur la proposition du Ministre-Président,

Arrête

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