2012205349
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2012205349 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2012205349 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012
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7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2012
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 1 octobre 2012
Numéro: 2012205349
page: 60449
Dossier numéro: 2012-09-07/03