2012205268
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2012205268 21 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012205268 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012205268 21 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
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21 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études
Source: Communauté française
Publication: 3 octobre 2012
Numéro: 2012205268
page: 60904
Dossier numéro: 2012-08-21/06