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2012205258 BE

2012205258 19 JUILLET 2012. - Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012205258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 2012. - Loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 28 septembre 2012

Numéro: 2012205258

page: 59871

Dossier numéro: 2012-07-19/78

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