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2012205209 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 08-02-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012205209
Art. 1 2012205209 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal relatif à l'organisme fédéral d'enquête sur les accidents de navigation précisant les modalités d'organisation, de composition et de fonctionnement et fixant les compétences du personnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2018 et mise à jour au 08-02-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-01-28/02 , art. 13, 002; En vigueur : 18-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-01-2018 publié le 08-02-2018