2012205188 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2012-2013, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

Conformément à l'article 19 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, il est dérogé, pour l'année scolaire 2012-2013, aux normes de maintien pour les options, degrés et années d'études dans les établissements scolaires qui sont repris aux annexes Ire, II et III du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 30 août 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

ANNEXE.

Art. N1 . Annexe 1. - Enseignement organisé par la Communauté française

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2012, p. 61232-61242)

Art. N2 . Annexe 2. - Enseignement officiel subventionné

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2012, p. 61243)

Art. N3. Annexe 3. - Enseignement libre subventionné

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-10-2012, p. 61244-61246)

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment les articles 5sexties, 19;

Vu l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 26 avril 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 13 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 août 2012;

Considérant qu'il est nécessaire de maintenir certaines options, certains degrés et certaines années d'études afin de permettre une offre d'enseignement par caractère et qu'il n'existe aucune concurrence entre établissements de même caractère à propos de ces options, degrés ou années d'études;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération,

Arrête