2012205186 30 AOUT 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire organisé par la province de Hainaut

L'IPESP " La Samaritaine ", sis à 6061 Montignies-sur-Sambre, est autorisé à transférer l'option " Auxiliaire de magasin " de l'enseignement en alternance, ainsi que toutes les options des secteurs " Industrie " et " Construction " qu'il organise tant en plein exercice qu'en alternance, dans son implantation sise à 6240 Farciennes, vers l'UT Institut d'Enseignement technique secondaire, sise à 6000 Charleroi.

L'Académie provinciale des Métiers, sise à 7000 Mons, est autorisée à transférer l'option " Secrétariat-Tourisme " qu'elle organise au 2 e degré technique de qualification, vers l'Athénée provincial Jean d'Avesnes, également sis à 7000 Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 30 août 2012.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice tel que modifié, en particulier l'article 5quater, § 1er;

Vu les avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 26 avril 2012 et du 21 juin 2012;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 juillet 2012;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 août 2012;

Considérant qu'il est nécessaire d'améliorer la structure de certains établissements pour rendre l'offre de formation plus cohérente et que cette restructuration n'entraîne aucune conséquence pour les autres établissements;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération,

Arrête