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2012205153 BE

2012205153 21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux taxis électriques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2022 et mise à jour au 14-10-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012205153

Texte

[Abrogé] <ARR 2022-10-06/08 , art. 59, 002; En vigueur : 21-10-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté (Bruxelles) du 06-10-2022 publié le 14-10-2022

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