2012204915 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-2016 et mise à jour au 02-06-2017)

Texte

[Abrogé] <AR 2017-04-28/14 , art. 2,4°, 003; En vigueur : 12-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-03-2016 publié le 14-04-2016

Articles modifiés

34; 35; 36; 38; N2