2012204784
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2012204784 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2012204784
Article 1er 2012204784 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
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Art. 2 2012204784 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 17 septembre 2012 à 23 heures.
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Art. 3. 2012204784 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2011-2012 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 19 juillet 2012.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 avril 2007;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la délibération du Gouvernement du 19 juillet 2012,
Arrête