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2012204753 25 JUIN 2012. - Décret portant la première modification du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012
Texte législatif (5 Articles)
A l'article 1er du décret du 8 décembre 2011 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2012, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(En milliers d'euros) Recettes générales 193.865 Recettes affectées 6.414 Total 200.279
A l'article 5 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
(En milliers d'euros) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 221.966 220.266 Fonds budgétaires 6.739 6.739 Total 228.705 227.005
A l'article 10 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
SGS Centre des médias 382.000,00 EUR SGS Centres communautaires 14.756.000,00 EUR
Robert-Schuman-Institut 861.000,00 EUR Athénée royal Eupen 694.000,00 EUR Athénée César Franck 603.000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 536.000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 1.017.000,00 EUR Centre psycho-médico-social 104.290,00 EUR
A l'article 11 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant
Haute école autonome 650.000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 6.280.050,00 EUR Office pour les personnes handicapées 9.780.447,19 EUR Office de l'emploi 5.522.000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes 3.513.500,00 EUR
Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2012.
Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 25 juin 2012.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme
H. MOLLERS,
Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales
Travaux parlementaires
Session 2011-2012. Documents parlementaires : 5-HH2012 (2011-2012), n° 1 Projet de décret/justification générale. 5-HH2012 (2011-2012), n° 2 Rapport Cour des Comptes. 5-HH2012 (2011-2012), n os 3-4 Propositions d'amendement. 5-HH2012 (2011-2012), n° 5 Rapport. Compte rendu intégral : 25 juin 2012, n° 38 Discussion et vote.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit