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2012204600 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Belgisch Arabische Paardenstamboek " pour la tenue de livres généalogiques
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012204600 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012204600 24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Belgisch Arabische Paardenstamboek " pour la tenue de livres généalogiques
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24 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 2011 portant agrément des associations, organisations et entreprises en exécution des articles 4, 5, 6, 7 et de l'article 59, § 1er, de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010, en ce qui concerne l'agrément de l'ASBL " Belgisch Arabische Paardenstamboek " pour la tenue de livres généalogiques
Source: Autorité flamande
Publication: 21 août 2012
Numéro: 2012204600
page: 49126
Dossier numéro: 2012-07-24/04
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