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2012204579 BE

2012204579 13 JUILLET 2012. - DECRET relatif à la protection sociale flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2016 et mise à jour au 06-09-2016)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012204579

Texte

[Abrogé] <DCFL 2016-06-24/16 , art. 82,3°, 002; En vigueur : 01-01-2017, (AGF 2016-10-14/08 , art. 217, L1)>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 24-06-2016 publié le 06-09-2016

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 25-04-2014 publié le 28-08-2014

Article modifié : 39 Entrée en vigueur à déterminer.

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