2012204500 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et à la gestion financière du service à gestion séparée " Imprimerie numérique "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 11-03-2019)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-12-14/35 , art. 1, 003; En vigueur : 21-03-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2018 publié le 11-03-2019

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2014 publié le 18-07-2014

Article modifié : 4