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2012204476 BE

2012204476 6 JUILLET 2012. - Décret portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'asbl " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 11-03-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012204476

Texte

[Abrogé] <DCFL 2022-02-11/06 , art. 15, 004; En vigueur : 01-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 11-02-2022 publié le 11-03-2022

Article modifié : 1-16

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 18-12-2020 publié le 24-12-2020

Article modifié : 15/1

Décret conseil flamand du 29-06-2018 publié le 17-08-2018

Article modifié : 12

Décret conseil flamand du 12-05-2017 publié le 31-05-2017

Article modifié : 4

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