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2012204406 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de bouw' comme nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende'
Texte législatif (3 Articles)
La formation professionnelle de 'bachelor in de bouw' est agréée en tant que nouvelle formation de la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende', implantation Oostende. La formation est classée dans la discipline 'Industriële wetenschappen en technologie' (Sciences industrielles et technologie). La durée de la formation s'élève à à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2012-2013.
La formation professionnelle de bachelor 'bachelor in de chemie', offerte par la 'Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende', est rayée du Registre de l'Enseignement supérieur à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation mentionnée à l'article 1er est organisée.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 juillet 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
P. SMET
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 44, 3°, modifié par les décrets des 19 mars 2004 et 16 juin 2006, l'article 60septies, inséré par le décret du 19 mars 2004, l'article 61, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009 et 8 mai 2009, et l'article 62, remplacé par le décret du 19 mars 2004 et modifié par les décrets des 16 juin 2006, 30 avril 2009, 8 mai 2009 et 1er juillet 2011;
Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le vendredi 27 mai 2011;
Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du mercredi 13 juin 2012;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le vendredi 6 juillet 2012;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
ARRETE