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2012204382 BE

2012204382 6 JUILLET 2012. - Décret concernant le transport de marchandises dangereuses par voies navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 06-05-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012204382

Texte

[Abrogé] <DCFL 2022-01-21/23 , art. 195, 005; En vigueur : 01-06-2022>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 21-01-2022 publié le 06-05-2022

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2019 publié le 02-09-2019

Article modifié : 8

Décret conseil flamand du 26-04-2019 publié le 24-06-2019

Article modifié : 6

Décret conseil flamand du 08-06-2018 publié le 26-06-2018

Article modifié : 8

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