2012204368
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2012204368 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2012204368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2012204368 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
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12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Amblève (planches 1/28, 4/28, 5/28, 7/28, 8/28, 9/28, 10/28, 11/28, 12/28, 15/28, 16/28, 19/28, 21/28, 22/28, 23/28, 27/28, 48/49) et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement
Source: Service public de Wallonie
Publication: 7 août 2012
Numéro: 2012204368
page: 46248
Dossier numéro: 2012-07-12/23