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2012204307 BE

2012204307 19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2012 et mise à jour au 27-09-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2012204307

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-09-19/01 , art. 2, 002; En vigueur : 18-09-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 19-09-2012 publié le 27-09-2012

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